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FR · Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limite

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 5
  2. Art. 6