Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 · Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.