Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics

Inhalt

1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Section 1 : Contrôle du coût de revient et comptabilité des entreprises
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Section 2 : Forme des éléments techniques et comptables des coûts de revient prévisionnels et effectifs
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Section 3 : Charges incorporables au coût de revient, modalités de comptabilisation des charges, estimation et détermination des coûts de revient
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Section 4 : Modalités de contrôle des coûts
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Section 5 : Dispositions diverses
22. Art. 16
23. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Art. 19