Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité · Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.