Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « gé · Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « gé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.