Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 ét · Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 ét Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt