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Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à · Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour tous les équipements mentionnés à l'article 1er, l'indice de durabilité est présenté sous la forme d'une note de 0 à 10 pouvant comporter une décimale après la virgule.

Si le chiffre après la première décimale est inférieur à 5, la note est arrondie à la décimale inférieure.

Si le chiffre après la première décimale est supérieur ou égal à 5, la note est arrondie à la décimale supérieure.