Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 7
Annexe
Le nombre maximal de points est 308. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/308) × 10.
Sous-critère 3.3. - Délai de livraison des pièces de la liste 2
Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées
Colonne C
Réparateurs
Colonne D
Consommateurs
Jours de livraison
(1) Jours de livraison
(1) Jours de livraison
(1) Jours de livraison
(1) 11
et plus
6
à 10
4
à 5
1
à 3
11
et plus
6
à 10
4
à 5
1
à 3
11
et plus
6
à 10
4
à 5
1
à 3
11
et plus
6
à 10
4
à 5
1
à 3
Pièces de la liste 2
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Barre LED
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Sources d'alimentation
internes (2)
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Sources d'alimentation
externes (3)
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Carte principale
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Dalle
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
(1) jours ouvrables à compter du jour de la commande.
(2) A griser en cas de sources d'alimentation externes.
(3) A griser en cas de sources d'alimentation internes.