Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr · Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ← Vorherige · Art. 5 Inhalt