Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 6
Annexe
Le nombre maximal de points est 600. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/600) × 10.
Sous-critère 3.3. - Délai de livraison des pièces de la liste 2
Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées
Colonne C
Réparateurs
Colonne D
Consommateurs
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
Jours de livraison (1)
11
et plus
6
à 10
4
à 5
1
à
3
11
et plus
6
à 10
4
à 5
1
à 3
11
et plus
6
à 10
4
à 5
1
à 3
11
et plus
6
à 10
4
à 5
1
à 3
Pièces
de la liste 2
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Manchette de hublot
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Assemblage verrouillage porte
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Pompes
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Générateurs de chaleur, éléments chauffants
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
Cartes de puissance
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
0
1
2
3
(1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande.