Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critèr Art. 9
Annexe
Les points sont attribués uniquement si le producteur ou l'importateur précise au consommateur les modalités d'accès à l'information donnée par le compteur d'usage.
Le nombre maximal de points est 2. Na = (nombre de points obtenus/2) × 10 ;
b) Possibilité de réinitialisation logicielle :
Possibilité pour le consommateur de réinitialiser le logiciel sans frais et sans restriction d'accès à ces services
Impossible
Possible
Nombre de points
Réinitialisation de la carte électronique
0
1
Réinitialisation des micro-logiciels
0
1
Le nombre maximal de points est 2. Nb = (nombre de points obtenus/2) × 10.
La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calcul suivant :
Note pour ce sous-critère = (Na × 5 + Nb × 5)/10.
Sous-critère 2.2. - Entretien
Le présent sous-critère se décline en trois aspects.
a) Accessibilité de l'information pour le consommateur :
Situation
Aucun
Signal visible directement
sur l'appareil ou via
une notification numérique
Indication à l'utilisateur
accessible sur l'équipement,
précisant le geste d'entretien à effectuer
et les manipulations nécessaires
Entretien
consommateur
automatique (*)
Gestes d'entretien
Nombre
de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nettoyage du filtre de pompe de vidange
0
1
2
3
Nettoyage de la machine : lancement d'un programme nettoyage machine ou cycle dédié ou préconisé
0
1
2
Nettoyage du joint de porte/manchette
0
1
2
Détartrage
0
1
2
3
Nettoyage du filtre d'arrivée d'eau
0
1
2
3
Nettoyage du tiroir à détergent et/ou du distributeur automatique
0
1
2
(*) Les points sont attribués si le consommateur n'a pas besoin d'effectuer de manipulation pour l'entretien du filtre de la pompe de vidange.