FR · Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales ap
Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Section 1 : Conditions d'implantation
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Section 2 : Réalisation et exploitation
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre III : Dispositions diverses
- Art. 16
- Art. 18
- Art. 19