Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

Inhalt

1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Titre III : MISSIONS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
20. Art. 15
21. Art. 17