Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU RÉGIME DES CADRES AUTONOMES
7. Art. 5
8. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES HEBDOMADAIRES À HORAIRES VARIABLES
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL
14. Art. 10
15. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AU RÉGIME DES CADRES AUTONOMES, AUX CYCLES HEBDOMADAIRES À HORAIRES VARIABLES ET AU CYCLE ANNUEL
16. Art. 11
17. Titre VI : CHOIX D'UNE MODALITÉ D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
18. Art. 12
19. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
20. Art. 14
21. Art. 15