Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des aut · Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des aut Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt