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Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 · Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.