Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 · Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.