Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les élément Art. 13
Annexe
ANNEXE XVII
LISTE DES TARIFS DES FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION
I. - Tarifs des forfaits âge urgences (FU) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
FORFAIT
TARIF
FU0
51,30
FU1
30,04
FU2
35,13
FU3
41,03
FU4
49,17
Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :
FORFAIT
TARIF
FU0
60,03
FU1
35,15
FU2
41,10
FU3
47,99
FU4
57,52
II. - Tarifs des forfaits âge urgences (FU) des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
FORFAIT
TARIF
FU0
51,30
FU1
30,04
FU2
35,13
FU3
41,03
FU4
49,17
Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :
FORFAIT
TARIF
FU0
60,03
FU1
35,15
FU2
41,10
FU3
47,99
FU4
57,52