Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution p · Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l'action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution p Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →