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Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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