Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 202 · Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 202 Art. 2

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