Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément n · Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément n Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt