FR · Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2

Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026