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Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulai · Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie

Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulai Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Sydney

- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;

- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;

- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;

- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;

- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;

- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;

- l'ensemble du territoire des Tuvalu.

Consulat général de France

à Melbourne

- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.