Arrêté du 9 avril 2024 portant majoration des salaires forfa · Arrêté du 9 avril 2024 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 9 avril 2024 portant majoration des salaires forfa Art. 2

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