Arrêté du 14 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 · Arrêté du 14 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE Arrêté du 14 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt