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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 201 · Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mai 2024, celles de l'article 3 le 1er juillet 2024.

Verweist auf

  • Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 201 Art. 1
  • Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 201 Art. 3