Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 · Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.