FR · Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 20
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026