Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 202 · Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text