Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné Art. 2

Le comité comprend huit à douze membres, dont un président, nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ces membres sont choisis parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière d'économie ou d'écologie.

Des représentants de la Banque de France sont invités à participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité.