Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 202 · Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 202 Art. 2

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