Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Con Art. 1

Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret susvisé :

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

- le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;

- le président de France Urbaine ou son représentant ;

- le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;

- le président de Régions de France ou son représentant ;

- le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.