Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relati · Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relati Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt