Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organi · Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt