Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale

Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation Art. 18

Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

In KraftAmtlicher Text

Un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée des scrutins du mardi 11 juin au mardi 18 juin 2024, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures (heure de Paris) et de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) les week-ends.