Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation Art. 24
Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.