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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation Art. 13

Chapitre V : TRANSMISSION DU MATÉRIEL ÉLECTORAL

In KraftAmtlicher Text

Toutes les informations relatives aux différentes étapes du scrutin sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.