Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effec Art. 23
Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef
En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation et, le cas échéant, à la production en gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare.