Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effec Art. 25
Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef
L'employeur, avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare, constitue l'équipe de travaux au regard des fonctions requises au titre de l'article R. 4461-45 du code du travail.