Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effec Art. 27
Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication à l'exception du II de l'article 13 qui entre en vigueur six mois après la publication de l'arrêté.