Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effec Art. 7
Chapitre II : Durée des travaux
Les durées d'intervention à des fins de travaux exécutés sans immersion définies à l'article 6 ne sont pas applicables aux tables de rattrapage de l'annexe I et en cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.