Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règl · Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règl Art. 2

In KraftAmtlicher Text