Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d'avances aupr · Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d'avances auprès des directions interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d'avances aupr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés des 23 août 2001, 14 octobre 2010 et 6 avril 2011, instituant des régies auprès des directions interrégionales et régionales reprises dans le tableau ci-dessus, sont abrogés.