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Arrêté du 25 avril 2024 portant création d'une zone interdit · Arrêté du 25 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT FLAMME », dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 25 avril 2024 portant création d'une zone interdit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.