Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du · Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →