Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nat · Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nat Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt