Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nat Art. 7

ANNEXE VII

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0728, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

957,79 €

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 159,37 €

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 117,77 €

216

11

Médecine autres UM-HC

1 184,35 €

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

558,89 €

234

12

Chirurgie - HC

1 588,84 €

239

90

Chirurgie -ambu

1 361,59 €

232

20

Spécialités couteuses

1 968,01 €

233

26

Spé très couteuses - REA

2 852,46 €

240

23

Obstétrique - HC

1 334,68 €

244

24

Obstétrique-ambu

1 277,79 €

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 048,13 €

256

53

Séance chimiothérapie

1 223,62 €

272

49

Séance de protonthérapie

2 311,96 €

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 036,64 €

265

52

Séance dialyse

1 194,63 €

275

27

Autres séances

1 105,41 €

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4206, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

897,63 €

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 109,33 €

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

784,30 €

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

845,29 €

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1 044,65 €

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

670,03 €