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Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 aux p · Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie

Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 aux p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.