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Arrêté du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »

Arrêté du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté du Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.